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Décisions des tribunaux
a-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
Table des matières détaillée
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
- DIVISION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
- DIVISION IV MODALITÉS DE L’ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
- DIVISION V DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VI DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
