Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
- SECTION I COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
- SECTION II DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
- SECTION III DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
- SECTION IV HONORAIRES
- SECTION V RESPONSABILITÉ
- SECTION VI DEVOIRS ADDITIONNELS
- SECTION VII RECHERCHE
- SECTION VIII ACTES DÉROGATOIRES
- SECTION IX RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION X DROITS D’ACCÈS OU DE RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS ET REMISE DE DOCUMENTS
- SECTION XI PUBLICITÉ
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE, D’AUTRES PROFESSIONNELS OU D’AUTRES PERSONNES
- SECTION XIII CONTRIBUTION À LA PROFESSION
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
