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Décisions des tribunaux
a-3.001, r. 10
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
SECOURISTES ET TROUSSES DANS UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
III
SECOURISTES ET TROUSSES SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION
SECTION
IV
LOCAL À L’USAGE DU SECOURISTE
SECTION
V
COMMUNICATION AVEC LES SERVICES DE PREMIERS SOINS
SECTION
VI
AFFICHAGE
SECTION
VII
REGISTRE
SECTION
VIII
FINANCEMENT
SECTION
IX
INFIRMIÈRE, INFIRMIER ET LOCAL
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
0
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