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Décisions des tribunaux
a-3, r. 1
- Règlement sur l’assistance financière
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3
Loi sur les accidents du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 13 octobre 2021
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LE PAIEMENT DE CERTAINS FRAIS ENCOURUS PAR L’ACCIDENTÉ POUR SA RÉADAPTATION
SECTION
III
ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR ADAPTATION RÉSIDENTIELLE
§
1
Admissibilité
§
2
Versement de l’assistance financière
0
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