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A-21, r. 0.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-21
Loi sur les architectes
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES SELON LES PLANS ET LES DEVIS D’UN ARCHITECTE
SECTION
III
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES DE FAÇON AUTONOME
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE
0
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