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Décisions des tribunaux
a-20.2, r. 1
- Règlement sur l’aquaculture commerciale
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-20.2
Loi sur l’aquaculture commerciale
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2017
CHAPITRE
I
PERMIS
SECTION
1
SOUS-CATÉGORIES DE PERMIS
SECTION
2
DÉLIVRANCE DE PERMIS
SECTION
3
RENOUVELLEMENT DE PERMIS
SECTION
4
MODIFICATION DE PERMIS
SECTION
5
CESSION DE PERMIS
CHAPITRE
II
FRAIS D’ADMINISTRATION ET DROITS
CHAPITRE
III
LIVRES, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS
CHAPITRE
IV
RAPPORT ANNUEL ET AUTRES DOCUMENTS
CHAPITRE
V
NORMES D’EXPLOITATION
SECTION
1
NORMES DE CONSTRUCTION, D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT
SECTION
2
NORMES DE CULTURE, D’ÉLEVAGE ET DE GARDE EN CAPTIVITÉ
CHAPITRE
VI
NORMES DE MISE EN VALEUR ET DE RENDEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
0
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