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Décisions des tribunaux
a-18.1, r. 5.1 - Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-18.1 | Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II MÉTHODES DE MESURAGE ET AUTORISATION DE LA MÉTHODE
- SECTION III LIEUX DE MESURAGE
- SECTION IV MESURAGE SUR LE PARTERRE DE COUPE AVANT TRANSPORT
- SECTION V MESURAGE HORS DU PARTERRE DE COUPE APRÈS TRANSPORT
- SECTION VI TRANSMISSION DE CERTAINS FORMULAIRES CONTENANT DES DONNÉES DE MESURAGE OU D’INVENTAIRE
- SECTION VII FRAIS EXIGIBLES POUR LA PERTE DE FORMULAIRES DE MESURAGE, D’INVENTAIRE ET DE TRANSPORT DES BOIS
- SECTION VIII NORMES APPLICABLES AUX CONTENANTS SCELLÉS
- SECTION IX VÉRIFICATION ET CORRECTION DU MESURAGE
- SECTION X DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XI DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE 1
