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Décisions des tribunaux
a-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-18.1 | Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- CHAPITRE II PROTECTION DE LIEUX ET DE TERRITOIRES PARTICULIERS
- CHAPITRE III PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES, RIVERAINS ET HUMIDES ET DES SOLS
- SECTION I LIT DES LACS ET DES COURS D’EAU
- SECTION II TOURBIÈRES OUVERTES (NON BOISÉES) AVEC MARE, MARAIS, MARÉCAGES ARBUSTIFS RIVERAINS, LACS ET COURS D’EAU PERMANENTS
- SECTION III MARÉCAGES ARBORESCENTS RIVERAINS, TOURBIÈRES OUVERTES (NON BOISÉES) SANS MARE ET COURS D’EAU INTERMITTENTS
- SECTION IV DRAINAGE SYLVICOLE, EAUX DE LAVAGE, CONTAMINANTS, TERRE ET PARTIES D’ARBRE
- SECTION V SOLS
- CHAPITRE IV PROTECTION D’HABITATS FAUNIQUES
- CHAPITRE V CHEMINS, SABLIÈRES ET INFRASTRUCTURES FORESTIÈRES
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II CHEMINS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Construction, amélioration ou réfection interdite
- § 3 Caractéristiques d’implantation des chemins
- § 4 Stabilisation des sols déblayés et des talus de chemin et détournement des eaux de ruissellement
- § 5 Entretien et fermeture d’un chemin
- § 6 Chemins d’hiver
- § 7 Contrôle de l’accès des véhicules motorisés aux érablières
- SECTION III PONTS, PONCEAUX, OUVRAGES AMOVIBLES ET OUVRAGES RUDIMENTAIRES
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Construction, amélioration ou réfection interdite
- § 3 Assèchement de la zone de travail
- § 4 Dispositions générales applicables aux ponts ou aux ponceaux
- § 5 Dispositions particulières applicables aux ponts ou aux ponceaux comportant une arche
- § 6 Dispositions particulières applicables aux ouvrages amovibles et aux ouvrages rudimentaires
- § 7 Stabilisation du lit, des berges et de la zone riveraine d’un cours d’eau
- SECTION IV SIGNALISATION ROUTIÈRE
- SECTION V SABLIÈRES
- SECTION VI AIRES D’EMPILEMENT, CAMPS FORESTIERS ET INSTALLATIONS SERVANT À L’EXPLOITATION D’UNE ÉRABLIÈRE
- CHAPITRE VI RÉPARTITION DES INTERVENTIONS FORESTIÈRES ET DE LA FORÊT RÉSIDUELLE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DOMAINES BIOCLIMATIQUES DE L’ÉRABLIÈRE, DE LA SAPINIÈRE ET DE LA PESSIÈRE À MOUSSES
- SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX DOMAINES BIOCLIMATIQUES DE L’ÉRABLIÈRE ET DE LA SAPINIÈRE
- SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU DOMAINE BIOCLIMATIQUE DE LA PESSIÈRE À MOUSSES
- CHAPITRE VII OPTIMISATION DE LA RÉCOLTE, RÉGÉNÉRATION FORESTIÈRE ET PROTECTION DES SOLS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe 1 ZONES DE VÉGÉTATION ET DOMAINES BIOCLIMATIQUES DU QUÉBEC
- Annexe 2 ESSENCES COMMERCIALES
- Annexe 3 SITES PRÉSENTANT DES PROBLÈMES DE FERTILITÉ DU SOL À LONG TERME
- Annexe 4 CARACTÉRISTIQUES DES CHEMINS SELON LEUR CLASSEMENT
- Annexe 5 PÉRIODES DE RÉALISATION DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ENTRE LES BERGES (EXCAVATION, MISE EN PLACE D’UN CONDUIT, REMBLAYAGE, STABILISATION DES TALUS ET TRAVAUX CONCERNANT LES PILES D’UN PONT)
- Annexe 6 MÉTHODE DE CALCUL DU DÉBIT DE POINTE POUR LES BASSINS VERSANTS D’UNE SUPERFICIE ÉGALE OU INFÉRIEURE À 60 KM2
- Annexe 7 MÉTHODE DE CALCUL DU DÉBIT DE POINTE POUR LES BASSINS VERSANTS D’UNE SUPERFICIE SUPÉRIEURE À 60 KM2
- Annexe 8 Diamètre requis pour un conduit circulaire selon le débit de pointea (Q10; Q1,20) le type d’entrée et l’enfouissement
- Annexe 9 CONDITIONS À RESPECTER POUR UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT CIRCULAIRE LORSQUE LE LIBRE PASSAGE DU POISSON DOIT ÊTRE ASSURÉ
- Annexe 10 CONDITIONS À RESPECTER POUR UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT MUNI DE DÉVERSOIRS LORSQUE LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ANNEXE 9 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT CIRCULAIRE NE PEUVENT ÊTRE RESPECTÉES
- Annexe 11 CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA CONSTRUCTION, DE L’AMÉLIORATION OU DE LA RÉFECTION D’UN PONCEAU DE BOIS
- Annexe 12 CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA CONSTRUCTION, DE L’AMÉLIORATION OU DE LA RÉFECTION D’UN PONT
- Annexe 13 BOIS REJETÉ
