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Décisions des tribunaux
A-12, r. 6
- Code de déontologie des agronomes
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-12
Loi sur les agronomes
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Responsabilité
§
4
Disponibilité et diligence
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévues aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligations pour l’agronome de remettre des documents à son client
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION ET L’ORDRE
§
1
Honneur et dignité de la profession
§
2
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
IV.1
TITRE D’AGRONOME ET SIGNATURE
SECTION
V
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
(Abrogée)
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
0
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