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Décisions des tribunaux
a-12, r. 11.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-12
Loi sur les agronomes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 17 décembre 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS, NOMS ET LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT OU DE VICE-PRÉSIDENT
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales
§
2
Rémunération des délégués de section, du président et du vice-président
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VII
RÉPARTITION DU PRODUIT DES COTISATIONS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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