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T-7.1, r. 2
- Règlement sur l’aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l’État
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
AVIS D’ALIÉNATION OU DE LOCATION
SECTION
III
PROCÉDURE ET MODE D’ATTRIBUTION
SECTION
IV
PRIX D’ALIÉNATION OU DE LOCATION
SECTION
V
ALIÉNATION ET LOCATION POUR FINS D’AQUACULTURE
SECTION
VI
ALIÉNATION ET LOCATION POUR PROJETS SPÉCIFIQUES
SECTION
VII
CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA LOCATION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I