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Décisions des tribunaux
T-5, r. 9
- Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
T-5
Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 21 novembre 2012
DIVISION
I
OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
II
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
DISPENSE DE FORMATION
DIVISION
IV
MODES DE CONTRÔLE
DIVISION
V
SANCTIONS
0
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