Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-5, r. 4
- Regulation respecting other terms and conditions for permits of the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec to be issued
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
T-5
Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
GENERAL
DIVISION
II
GENERAL PRINCIPLE
DIVISION
III
EXAMINATION COMMITTEE
DIVISION
IV
ELIGIBILITY FOR THE EXAMINATION
DIVISION
V
EXAMINATIONS
DIVISION
VI
PERMIT
DIVISION
VII
FINAL
SCHEDULE I
SCHEDULE II
SCHEDULE III
SCHEDULE IV
(Revoked implicitly)
SCHEDULE V
(Revoked implicitly)
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0