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Décisions des tribunaux
T-15.1, r. 2 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| T-15.1 | Loi instituant le Tribunal administratif du travail |
Table des matières
- SECTION I TRAITEMENT
- SECTION II AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
- ANNEXE I ÉCHELLES DE TRAITEMENT APPLICABLES AU PRÉSIDENT, AUX VICE-PRÉSIDENTS ET AUX MEMBRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
- ANNEXE II DÉTERMINATION DU TRAITEMENT INITIAL LORS DE L’ENTRÉE EN FONCTION D’UN MEMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
- ANNEXE III SECTEUR PUBLIC
- ANNEXE IV CRITÈRES ET COTES D’ÉVALUATION DU RENDEMENT
