Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-15.01, r. 5
- Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
T-15.01
Loi sur le Tribunal administratif du logement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 31 août 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL
§
1
La demande
§
2
La représentation par mandataire
§
3
L’entente
§
4
La conférence préparatoire
§
5
L’avis d’audition
§
6
Les procédures incidentes
L’amendement
Le désistement
La reprise d’instance et l’intervention
La récusation
La remise
SECTION
III
L’AUDIENCE
§
1
La cause rayée
§
2
Le déroulement
§
2.1
L’enregistrement des audiences
§
3
Visite des lieux et expertise
SECTION
III.1
LA DÉCISION
SECTION
IV
PROCÉDURES PARTICULIÈRES
§
1
Le dépôt de loyer
§
2
La rétractation
§
3
La révision
SECTION
V
DEMANDES RELATIVES À LA CONSERVATION DES LOGEMENTS
§
1
Démolition d’un logement
§
2
Aliénation d’un immeuble situé dans un ensemble immobilier
§
3
Conversion d’un immeuble locatif en copropriété divise
§
4
Intervention du Tribunal
SECTION
VI
LES DOSSIERS
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0