Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-11.011, r. 2.1
- Modalités de tenue du registre des lobbyistes
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
T-11.011
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 14 septembre 2022
SECTION
1
DÉFINITIONS
SECTION
2
CARREFOUR LOBBY QUÉBEC
SECTION
3
CRÉATION D’UN ESPACE PROFESSIONNEL
SECTION
4
CRÉATION D’UN ESPACE COLLECTIF
SECTION
5
DEVENIR MEMBRE D’UN OU PLUSIEURS ESPACES COLLECTIFS
SECTION
6
RÉDACTION ET PUBLICATION D’UN MANDAT
SECTION
7
SUIVI DES REPRÉSENTATIONS
SECTION
8
RENOUVELLEMENT
SECTION
9
MODALITÉS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0