Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
- SECTION I.1 RÉDUCTION DE LA TAXE
- SECTION II RÈGLES PARTICULIÈRES AUX USAGERS
- SECTION II.1 OBLIGATIONS D’UN VENDEUR EN DÉTAIL LIÉES AU PROGRAMME DE GESTION DE L’EXEMPTION FISCALE DES INDIENS
- SECTION III COLORATION DU MAZOUT
- SECTION III.1 CERTIFICAT RESTREINT
- SECTION III.2 ATTESTATION D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DE GESTION DE L’EXEMPTION FISCALE DES INDIENS
- SECTION IV PERMIS ET DOCUMENTS
- SECTION IV.0.1 (Abrogée)
- SECTION IV.1 ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
- SECTION IV.2 RÉDUCTION DU MONTANT ÉGAL À LA TAXE
- SECTION V COMPENSATION AUX VENDEURS
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
