Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-8, r. 2
- Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-8
Loi sur la Société d’habitation du Québec
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PRINCIPES D’ÉTHIQUE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
III
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS DEVOIRS
SECTION
I
DEVOIR DE DISCRÉTION
SECTION
II
DEVOIRS D’HONNÊTETÉ ET DE LOYAUTÉ
SECTION
III
DEVOIRS DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE
CHAPITRE
IV
ACTIVITÉS POLITIQUES
CHAPITRE
V
EXERCICE DES FONCTIONS DE L’ADMINISTRATEUR OU DU DIRIGEANT
CHAPITRE
VI
OBLIGATIONS APRÈS LE MANDAT
CHAPITRE
VII
PROCESSUS DISCIPLINAIRE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0