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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 3
- Règlement sur les services de transport par taxi
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-6.01
Loi concernant les services de transport par taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DÉLIVRANCE DE PERMIS
§
1
Permis de propriétaire de taxi
§
2
Permis de chauffeur de taxi
§
3
Permis d’intermédiaire en services de transport par taxi
SECTION
II
CESSION, TRANSFERT ET RENOUVELLEMENT DE PERMIS
SECTION
III
ACQUISITION D’INTÉRÊT ET SPÉCIALISATION DES SERVICES
SECTION
III.1
CERTIFICAT DE RECHERCHE POSITIVE OU NÉGATIVE
SECTION
IV
AUTOMOBILES ET AUTRES VÉHICULES AUTORISÉS
SECTION
V
FORMATION DES CHAUFFEURS DE TAXI
SECTION
VI
ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES, ENTRETIEN MÉCANIQUE ET RAPPORTS
§
1
Équipements obligatoires
§
2
Entretien mécanique et rapports
SECTION
VII
SERVICES AUX CLIENTS
§
1
Services aux clients
§
2
Tarification
SECTION
VIII
SERVICES DES INTERMÉDIAIRES EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
SECTION
IX
SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF
SECTION
X
SERVICES PAR LIMOUSINE OU PAR LIMOUSINE DE GRAND LUXE
SECTION
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
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