Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.3
- Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-6.01
Loi concernant les services de transport par taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 21 février 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TITULAIRE DU PERMIS D’INTERMÉDIAIRE
SECTION
III
PARTENAIRE-CHAUFFEUR
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Annexe I
MUNICIPALITÉS
Annexe II
RAPPORT MENSUEL
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3