Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.01
- Pilot project concerning permits and training of certain drivers providing remunerated passenger transportation on the island of Montréal
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-6.01
Act respecting transportation services by taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 21 septembre 2019
DIVISION
I
PRELIMINARY
DIVISION
II
CERTIFICATE OF COMPETENCE FROM THE BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL
DIVISION
III
OBLIGATIONS OF THE HOLDER OF A TAXI TRANSPORTATION SERVICE INTERMEDIARY’S PERMIT
DIVISION
IV
OBLIGATIONS OF THE HOLDER OF A TAXI OWNER’S PERMIT
DIVISION
V
OBLIGATIONS OF THE DRIVER
DIVISION
VI
OFFENCES
DIVISION
VII
TRANSITIONAL, MISCELLANEOUS AND FINAL
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0