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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.01
- Pilot project concerning permits and training of certain drivers providing remunerated passenger transportation on the island of Montréal
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-6.01
Act respecting transportation services by taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 21 septembre 2017
DIVISION
I
PRELIMINARY
DIVISION
II
CERTIFICATE OF COMPETENCE FROM THE BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL
DIVISION
III
OBLIGATIONS OF THE HOLDER OF A TAXI TRANSPORTATION SERVICE INTERMEDIARY’S PERMIT
DIVISION
IV
OBLIGATIONS OF THE HOLDER OF A TAXI OWNER’S PERMIT
DIVISION
V
OBLIGATIONS OF THE DRIVER
DIVISION
VI
OFFENCES
DIVISION
VII
TRANSITIONAL, MISCELLANEOUS AND FINAL
0
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