Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.01
- Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-6.01
Loi concernant les services de transport par taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 21 septembre 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
CERTIFICAT D’APTITUDE DU BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL
SECTION
III
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
SECTION
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
SECTION
V
OBLIGATION DU CHAUFFEUR
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0