Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-5 | Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET CATÉGORIES DE FAMILLES D’ACCUEIL
- CHAPITRE III ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
- SECTION I RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION II HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- SECTION III ASSURANCES
- SECTION IV CONFLITS D’INTÉRÊTS
- SECTION V COMITÉ CONSULTATIF À LA DIRECTION GÉNÉRALE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION VI NOUVEAUX SERVICES NÉCESSITANT L’AUTORISATION ÉCRITE DU MINISTRE
- SECTION VII INFORMATIONS À FOURNIR AU MINISTRE
- CHAPITRE IV ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES FAMILLES D’ACCUEIL
- SECTION I ENREGISTREMENT, INSCRIPTION OU ADMISSION
- SECTION II ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES CENTRES HOSPITALIERS ET LES CENTRES D’ACCUEIL
- SECTION III ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ET LES CENTRES DE SERVICE SOCIAUX
- SECTION IV ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES FAMILLES D’ACCUEIL
- SECTION V ACCÈS AUX SERVICES EN LANGUE ANGLAISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
- CHAPITRE V DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES
- CHAPITRE VI PLAN D’ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET PLAN RÉGIONAL DES EFFECTIFS MÉDICAUX ET DENTAIRES
- SECTION I DÉPARTEMENTS CLINIQUES DANS UN CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE COURTE DURÉE
- SECTION II (Abrogée)
- SECTION III PHARMACIE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION IV DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION IV.1 SERVICE MÉDICAL OU MÉDECIN RESPONSABLE DES SOINS MÉDICAUX DANS LES CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES
- SECTION V SERVICE MÉDICAL OU MÉDECIN RESPONSABLE DES SOINS MÉDICAUX DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
- SECTION VI PHARMACIE DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
- SECTION VII SOINS INFIRMIERS DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
- SECTION VIII EFFECTIFS MÉDICAUX ET DENTAIRES
- CHAPITRE VII CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION I NOMINATION DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS
- SECTION II PRIVILÈGES DES MÉDECINS ET DES DENTISTES
- SECTION III STATUTS DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS
- SECTION IV COMITÉ DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS
- SECTION V ÉTUDE DES PLAINTES CONCERNANT LES MÉDECINS, LES DENTISTES OU LES PHARMACIENS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
