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Décisions des tribunaux
S-5, r. 3 - Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-5 | Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- SECTION II GESTION FINANCIÈRE
- SECTION III COMPTABILITÉ ET RAPPORTS
- SECTION IV FONDS DE DOTATION OU FONDS À DESTINATION SPÉCIALE ET DON ASSORTI D’UNE CONDITION
- SECTION V BUDGET, ADMISSIBILITÉ DES DÉPENSES ET UTILISATION DES REVENUS
- SECTION VI RÉMUNÉRATION EN VERTU DE L’ARTICLE 176 DE LA LOI
- SECTION VII FRAIS DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES ET RECOURS À D’AUTRES LABORATOIRES POUR DES EXAMENS DIAGNOSTIQUES
- SECTION VIII PROJETS DE CONSTRUCTION VISÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72 DE LA LOI
- SECTION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
