Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 22.2 - Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-4.2 | Loi sur les services de santé et les services sociaux |
Table des matières
- SECTION I OBJET ET DÉFINITIONS
- SECTION II AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL
- SECTION III MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE
- SECTION IV INTERDICTIONS
- SECTION V RÉTRIBUTION DES SERVICES
- SECTION VI OBLIGATIONS PARTICULIÈRES INCOMBANT AUX AGENCES DE PLACEMENT, À LA MAIN-D’OEUVRE INDÉPENDANTE ET AUX ORGANISMES DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
- SECTION VII MESURES ADMINISTRATIVES
- SECTION VIII DISPOSITIONS DONT LA VIOLATION CONSTITUE UNE INFRACTION
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I Tarification horaire maximale
- ANNEXE II INDEMNITÉS
