Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 22.1
- Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-4.2
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DATE DES DÉSIGNATIONS
SECTION
III
PRÉSIDENT ET PRÉSIDENTS ADJOINTS DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
IV
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
II
DÉSIGNATIONS PAR ET PARMI LES MEMBRES DU COMITÉ DES USAGERS
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
DÉSIGNATION
CHAPITRE
III
DÉSIGNATION PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES FONDATIONS
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
§
1
Absence de désignation
§
2
Désignation sans concurrent
§
3
Désignation avec concurrents
CHAPITRE
IV
DÉSIGNATION PAR LES UNIVERSITÉS AUXQUELLES UN ÉTABLISSEMENT EST AFFILIÉ
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
§
1
Absence de désignation
§
2
Désignation sans concurrent
§
3
Désignation avec concurrents
CHAPITRE
V
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
§
1
Absence de désignation
§
2
Désignation sans concurrent
§
3
Désignation par scrutin
CHAPITRE
VI
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS
CHAPITRE
VII
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE
CHAPITRE
VIII
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES SAGES-FEMMES
CHAPITRE
IX
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LE PERSONNEL QUI N’EST PAS MEMBRE DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS, DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS OU DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3