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Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2
- Règlement sur la sécurité ferroviaire
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-3.3
Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
août 2019
CHAPITRE
I
CODE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
NORMES DE SÉCURITÉ
SECTION
III
EMPLOIS ESSENTIELS À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
SECTION
IV
SYSTÈME DE COMMUNICATION
SECTION
V
PHARES ET SYSTÈME DE SIGNALISATION
SECTION
VI
AIGUILLAGES ET DÉRAILLEURS
SECTION
VII
MÉCANISMES DE FREINAGE
SECTION
VIII
ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS
SECTION
IX
NORMES D’ENTRETIEN DES VOIES FERRÉES
CHAPITRE
II
SÉCURITÉ FERROVIAIRE AUX PASSAGES À NIVEAU
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
PANNEAUX DE SIGNALISATION
SECTION
III
RÈGLES DE CIRCULATION
CHAPITRE
III
TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CLASSIFICATION
SECTION
III
DOCUMENTS
SECTION
IV
INDICATIONS DE DANGER
SECTION
V
NORMES ET RÈGLES DE SÉCURITÉ
SECTION
VI
(Remplacée)
CHAPITRE
IV
ANNONCES DE TRAVAUX ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
0
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