Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1.01, r. 1
- Règlement sur la sécurité des barrages
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-3.1.01
Loi sur la sécurité des barrages
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2014
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
RÉPERTOIRE DES BARRAGES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FORTE CONTENANCE
SECTION
I
CLASSEMENT
Mesure de la vulnérabilité (V)
Mesure des conséquences d’une rupture du barrage (C)
SECTION
II
NORMES MINIMALES DE SÉCURITÉ
§
1
Résistance aux crues
§
2
Résistance aux séismes
SECTION
III
EXPLOITATION
§
1
Plan de gestion des eaux retenues
§
2
Plan de mesures d’urgence
§
3
Surveillance
§
4
Registre
SECTION
IV
ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ
SECTION
V
PROGRAMME DE SÉCURITÉ
SECTION
VI
DEMANDE D’AUTORISATION
SECTION
VII
DROITS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FAIBLE CONTENANCE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BARRAGE EXISTANT QUI EST À FORTE CONTENANCE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0