Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-3.1 | Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports |
Table des matières
- CHAPITRE I LA BOXE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II LE PERMIS D’ORGANISATEUR
- SECTION III LE PERMIS DE GÉRANT
- SECTION IV LE PERMIS DE CONCURRENT
- SECTION V LES PERMIS D’ENTRAÎNEUR ET DE PRÉPOSÉ AU COIN
- SECTION VI LE PERMIS D’IMPRIMEUR
- SECTION VII LES PERMIS D’OFFICIEL
- SECTION VIII DEMANDE DE PERMIS
- SECTION IX LES DROITS EXIGIBLES
- SECTION X LE CAUTIONNEMENT
- SECTION XI RESPONSABILITÉ CIVILE
- SECTION XII LA PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS PRODUITS
- SECTION XIII L’ANNULATION DES PERMIS
- SECTION XIV LA SUSPENSION DES PERMIS
- CHAPITRE II LE KICK BOXING
- CHAPITRE II.1 BOXE MIXTE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A-1 (Abrogée).
- ANNEXE B-1 (Abrogée).
- ANNEXE B-2 (Abrogée).
- ANNEXE B-3 (Abrogée).
- ANNEXE B-4 (Abrogée).
- ANNEXE C-1 (Abrogée).
- ANNEXE C-2 (Abrogée).
- ANNEXE D-1 (Abrogée).
