Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I Collecte de renseignements socio-sanitaires sur les naissances, les mortinaissances et les décès
- CHAPITRE II Collecte de renseignements sur la prévalence, l’incidence et la répartition des problèmes de santé
- CHAPITRE III Collecte de renseignements permettant l’identification des menaces réelles ou appréhendées à la santé de la population de plus d’une région
- CHAPITRE IV Fluoration de l’eau potable
- CHAPITRE V Collecte de renseignements sur la vaccination
- CHAPITRE VI Intoxications, infections et maladies à déclaration obligatoire
- CHAPITRE VII Maladies ou infections contagieuses à traitement obligatoire
- CHAPITRE VIII Dispositions diverses, modificatives et finales
