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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 7.1
- Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FRAIS D’INSCRIPTION
SECTION
III
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
SECTION
IV
PAIEMENT DES INDEMNITÉS
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
0
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