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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- § 2.1 Champ d’application
- § 2.2 Responsabilité et pouvoirs des inspecteurs
- § 2.3 Équivalences
- § 2.4 Obligations générales
- § 2.5 (Abrogée)
- § 2.6 (Abrogée)
- § 2.7 Sécurité du public
- § 2.8 Contrôle de la circulation sur un chantier de construction
- § 2.9 Protection contre les chutes
- § 2.10 Équipement de protection individuelle
- § 2.11 Électricité
- § 2.12 Précautions pendant la construction ou la démolition
- § 2.13 Éléments d’étaiement
- § 2.14 Bâtiments endommagés
- § 2.15 Appareils de levage
- § 2.16 Pieux, palplanches
- § 2.17 (Abrogée)
- § 2.18 Transport des travailleurs
- § 2.19 Méthode et technique de travail interdites
- § 2.20 Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
- SECTION III CHANTIERS DE CONSTRUCTION
- § 3.1 Accès au chantier
- § 3.2 Tenue des lieux
- § 3.3 Ouvrages temporaires
- § 3.4 Protection contre l’incendie
- § 3.5 Échelles et escabeaux
- § 3.6 Escaliers
- § 3.7 Rampes, passerelles et plates-formes provisoires
- § 3.8 Garde-corps
- § 3.9 Échafaudages
- § 3.10 Équipement de construction
- § 3.11 Chauffage temporaire
- § 3.12 Alimentation en vapeur
- § 3.13 Alimentation en gaz sous pression
- § 3.14 Soudage et découpage
- § 3.15 Creusements, excavations et tranchées
- § 3.16 Manutention et entreposage des matériaux
- § 3.17 (Abrogée)
- § 3.18 Démolition
- § 3.19 Travail sur échasses
- § 3.20 Décapage au jet d’abrasif
- § 3.21 Travail dans un espace clos
- § 3.22 Travail en milieu isolé
- § 3.23 Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante
- § 3.24 Travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique
- § 3.25 Travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline
- SECTION IV MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS
- SECTION V TRAVAIL PRÈS D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE
- SECTION VI ÉTAIEMENT DES COFFRAGES A BÉTON
- SECTION VII OUTILS PORTATIFS
- SECTION VIII CHANTIERS SOUTERRAINS
- § 8.1 Prévention et protection contre les incendies
- § 8.2 Stabilité du sol
- § 8.3 Ventilation et qualité de l’air
- § 8.4 Explosifs
- § 8.5 Forage
- § 8.6 Transport du personnel et des matériaux dans un puits
- § 8.7 Circulation
- § 8.8 Chargement et transport
- § 8.9 Hygiène
- § 8.10 Éclairage
- § 8.11 Communication et signaux standards
- § 8.12 Mesures d’urgence
- § 8.13 Âge minimal
- SECTION IX (Abrogée)
- SECTION X TRAVAUX SUR LES CHEMINS OUVERTS À LA CIRCULATION
- SECTION XI TRAVAUX AU-DESSUS OU À PROXIMITÉ DE L’EAU
- ANNEXE 0.1
- Annexe 0.2 ANCRAGES D’UN ÉCHAFAUDAGE DE MOINS DE 18 M LORSQU’UNE TOILE OU UN FILET EST UTILISÉ
- ANNEXE 1 (Abrogée)
- ANNEXE 2
- ANNEXE 2.1 (Abrogée).
- ANNEXE 2.2
- ANNEXE 2.3
- ANNEXE 2.4 (Abrogée)
- ANNEXE 2.5 (Abrogée)
- ANNEXE 2.6
- ANNEXE 3 (Abrogée)
- ANNEXE 3.1 (Abrogée)
- ANNEXE 3.2 (Abrogée)
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 5.1 (Remplacée)
- ANNEXE 5.2 (Remplacée)
- ANNEXE 5.3 (Remplacée)
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7 (Abrogée)
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
