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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III AMÉNAGEMENT DES LIEUX D’UN ÉTABLISSEMENT
- SECTION III.1 PROTECTION CONTRE LES CHUTES
- SECTION IV MESURES DE SÉCURITÉ EN CAS D’URGENCE
- SECTION V QUALITÉ DE L’AIR
- SECTION VI APPAREIL DE PROTECTION RESPIRATOIRE
- SECTION VII VAPEURS ET GAZ INFLAMMABLES
- SECTION VIII POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET MATIÈRES SÈCHES
- SECTION IX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES
- SECTION IX.I DISPOSITIONS SUR LA GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE
- SECTION X ENTREPOSAGE ET MANUTENTION DE MATIÈRES DANGEREUSES
- SECTION XI VENTILATION ET CHAUFFAGE
- SECTION XII AMBIANCE THERMIQUE
- SECTION XIII CONTRAINTES THERMIQUES
- SECTION XIV ÉCLAIRAGE
- SECTION XV BRUIT
- SECTION XVI RADIATIONS DANGEREUSES
- SECTION XVII QUALITÉ DE L’EAU
- SECTION XVIII INSTALLATIONS COMMUNES
- SECTION XIX INSTALLATIONS SANITAIRES
- SECTION XX MESURES ERGONOMIQUES PARTICULIÈRES
- SECTION XXI MACHINES
- § 1 Protecteurs et dispositifs de protection
- § 1.1 Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
- § 2 Dispositifs de commande
- § 3 Poulies et courroies
- § 4 Machines à meuler et meules
- § 5 Tourets à meuler
- § 6 Machines à travailler le bois et scies utilisées à diverses fins
- § 7 Presses
- § 8 Presses à embrayage positif
- § 9 Presses à embrayage à friction
- SECTION XXII OUTILS À MAIN ET OUTILS PORTATIFS À MOTEUR
- SECTION XXIII MANUTENTION ET TRANSPORT DU MATÉRIEL
- SECTION XXIV EMPILAGE DU MATÉRIEL
- SECTION XXV MANUTENTION ET USAGE D’EXPLOSIFS
- SECTION XXVI TRAVAIL DANS UN ESPACE CLOS
- SECTION XXVI.I TRAVAIL EFFECTUÉ EN PLONGÉE
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Mode de plongée
- § 3 Équipe de plongée
- § 4 Normes générales de sécurité
- § 5 Documents de plongée
- § 6 Équipement et matériel
- § 7 Mélange respirable
- § 8 Système d’alimentation
- § 9 Mesures de surveillance médicale
- § 10 Normes particulières de sécurité
- § 10.1 Mesures de prévention universelles lors de toute plongée en milieu contaminé
- § 10.2 Mesures de prévention exceptionnelles lors de toute plongée en milieu contaminé
- § 10.3 Plongée profonde
- § 10.4 Plongée dans une tourelle
- § 10.5 Autres plongées à risque particulier
- SECTION XXVI.II TRAVAIL À RISQUE DE NOYADE DANS L’EAU
- SECTION XXVI.III TRAVAUX D’ARBORICULTURE
- SECTION XXVII SOUDAGE ET COUPAGE
- SECTION XXVIII AUTRES TRAVAUX À RISQUE PARTICULIER
- SECTION XXIX ENTRETIEN DES VÉHICULES
- SECTION XXX MOYENS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS OU COLLECTIFS
- SECTION XXXI TRANSPORT DES TRAVAILLEURS
- SECTION XXXII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII (Abrogée)
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
