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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 11.1
- Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 30 juin 2015
SECTION
I
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
I
Fonctions du conseil d’administration
§
II
Séances du conseil d’administration
SECTION
II
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION
SECTION
III
COMITÉ ADMINISTRATIF
§
I
Fonctions du comité administratif
§
II
Séances du comité administratif
SECTION
IV
SECRÉTARIAT
SECTION
V
COMITÉS STRATÉGIQUES
§
I
Dispositions générales
§
II
Comité de gouvernance et d’éthique
§
III
Comité de vérification
§
IV
Comité sur les ressources informationnelles
§
V
Comité de placement
§
VI
Comité de capitalisation
§
VII
Comité du budget et des ressources humaines
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
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