Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Table des matières
- DIVISION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- DIVISION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
- DIVISION III CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
- DIVISION IV VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- DIVISION V ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UNE SAGE-FEMME
- DIVISION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UNE SAGE-FEMME
- DIVISION VII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
