Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 5
- Code de déontologie des sages-femmes
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
S-0.1
Loi sur les sages-femmes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX ENVERS LE PUBLIC
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA FEMME, LES PARENTS ET L’ENFANT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Indépendance et désintéressement
§
4
Secret professionnel
§
5
Accessibilité des documents contenus dans un dossier, rectification et suppression de renseignements, versement de commentaires
§
6
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
III
RECHERCHE
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
V
PUBLICITÉ
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0