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Décisions des tribunaux
R-9.1, r. 1
- Regulation respecting the application of the Act respecting the Pension Plan of Certain Teachers
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-9.1
Act respecting the Pension Plan of Certain Teachers
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 8 juin 2022
DIVISION
0.0.0.1
CLASSES OF PERSONS FOR WHOM THE BASIS OF REMUNERATION IS 200 DAYS
(s. 4)
DIVISION
0.0.0.2
ABSENCE WITHOUT PAY
(s. 4.0.1)
DIVISION
0.0.1
SPOUSE’S WAIVER
(s. 35.0.1)
DIVISION
0.1
LIMITS TO ADDED PENSION AMOUNTS
(s. 35.9)
DIVISION
I
LIMIT APPLICABLE TO THE PENSIONABLE SALARY, AND RULES AND PROCEDURES FOR COMPUTING THE PENSION
(s. 59.2)
DIVISION
II
PERIODS OF ABSENCE AFTER 31 DECEMBER 1991
(s. 59.3)
0
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