Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9, r. 5
- Regulation respecting benefits
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-9
Act respecting the Québec Pension Plan
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 24 février 2022
DIVISION
I
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
II
PAYMENT OF BENEFITS
DIVISION
III
RECOVERY
DIVISION
IV
RETIREMENT PENSION
DIVISION
V
PENSIONS FOR ORPHANS, CHILDREN OF DISABLED CONTRIBUTORS AND SURVIVING SPOUSES
DIVISION
VI
DISABILITY PENSION
DIVISION
VII
PARTITION OF UNADJUSTED PENSIONABLE EARNINGS
DIVISION
VIII
CALCULATION AND ADJUSTMENT
DIVISION
IX
FINAL PROVISIONS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3