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Décisions des tribunaux
R-9, r. 20.1 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-9 | Loi sur le régime de rentes du Québec |
| A-6.002 | Loi sur l’administration fiscale |
| M-19.2 | Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux |
Table des matières
- Annexe 1 AVENANT PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L’ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SIGNÉE À PARIS LE 17 DÉCEMBRE 2003
- Annexe 2 AVENANT PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L’ARRANGEMENT ADMINISTRATIF D’APPLICATION DE L’ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE SIGNÉ LES 17 ET 30 DÉCEMBRE 2003
