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Décisions des tribunaux
R-9, r. 2
- Regulation respecting contributions to the Québec Pension Plan
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-9
Act respecting the Québec Pension Plan
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 12 avril 2017
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
PERIODIC EXEMPTION
DIVISION
III
DEDUCTION AT SOURCE
DIVISION
IV
RETURNS
DIVISION
V
(Revoked)
DIVISION
VI
MAXIMUM PENSIONABLE EARNINGS
DIVISION
VII
(Revoked)
SOURCE DEDUCTIONS RESPECTING THE QUÉBEC PENSION PLAN
0
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