Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9, r. 13
- Regulation respecting the implementation of the Agreement on Social Security between the Gouvernement du Québec and the Government of the Republic of Cyprus
Détaillée
Lois habilitantes
3
Alphanumérique
Titre
R-9
Act respecting the Québec Pension Plan
A-6.002
Tax Administration Act
M-15.001
Act respecting the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale and the Commission des partenaires du marché du travail
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SCHEDULE I
SCHEDULE II
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3