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Décisions des tribunaux
R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-6.1 | Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux |
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II MÉDIATION D’UN DIFFÉREND RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UN PRIX D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE
- SECTION III DEMANDE DE RÉVOCATION OU DE SUSPENSION D’UN PERMIS D’ALCOOL
- SECTION IV TRANSMISSION DE DOCUMENT
- SECTION V REPRÉSENTATION
- SECTION VI RENCONTRE PRÉPARATOIRE
- SECTION VII INTERVENTION ET OPPOSITION
- SECTION VIII RÉUNION DE PLUSIEURS AFFAIRES ET INSTRUCTION PAR PRÉFÉRENCE
- SECTION IX AUDIENCE
- SECTION X ENREGISTREMENT DE L’AUDIENCE
- SECTION XI DÉLIBÉRÉ ET DÉCISION
- SECTION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
