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Décisions des tribunaux
R-6.01, r. 4.1
- Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-6.01
Loi sur la Régie de l’énergie
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
TRAITEMENT D’UNE DEMANDE
SECTION
I
DÉPÔT DE DOCUMENTS
SECTION
II
PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
SECTION
III
INSTRUCTIONS DE LA RÉGIE
SECTION
IV
INTERVENTION
SECTION
V
COMMENTAIRES
SECTION
VI
PREUVE ÉCRITE
SECTION
VII
EXPERTISE
SECTION
VIII
CONFIDENTIALITÉ
SECTION
IX
AUDIENCE
SECTION
X
PAIEMENT DES FRAIS
CHAPITRE
III
TRAITEMENT D’UNE PLAINTE
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
EXAMEN D’UNE PLAINTE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX AVIS DONNÉS AU MINISTRE ET AU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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