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Décisions des tribunaux
R-6.01, r. 3.1
- Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-6.01
Loi sur la Régie de l’énergie
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 31 mai 2017
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION
SECTION
II
AVIS DE RECRUTEMENT
SECTION
III
CANDIDATURE
SECTION
IV
FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
V
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
VI
CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
SECTION
VII
RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
VIII
TENUE DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS D’APTITUDES
SECTION
IX
RECOMMANDATION
SECTION
X
RENOUVELLEMENT DES MANDATS
SECTION
XI
CONFIDENTIALITÉ
0
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