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Décisions des tribunaux
R-20, r. 8
- Regulation respecting the vocational training of the workforce in the construction industry
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-20
Act respecting labour relations, vocational training and workforce management in the construction industry
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 28 mai 2024
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
SCOPE
DIVISION
III
PRACTICE OF TRADES
DIVISION
III.1
VALIDATION OF THE PREQUALIFICATION FOR THE TRADE OF CRANE OPERATOR
DIVISION
IV
VALIDATION OF QUALIFICATION
DIVISION
V
APPRENTICESHIP
DIVISION
VI
RIGHT OF APPEAL
DIVISION
VII
TRANSITIONAL AND FINAL
SCHEDULE A
Schedule B
SCHEDULE C
SCHEDULE D
Schedule E
SHARED ACTIVITIES
0
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