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Décisions des tribunaux
R-20, r. 5
- Regulation respecting the issuance of competency certificates
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-20
Act respecting labour relations, vocational training and workforce management in the construction industry
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
ISSUANCE OF COMPETENCY CERTIFICATES
DIVISION
II
DURATION AND RENEWAL OF COMPETENCY CERTIFICATES
DIVISION
II.1
PROVISIONS AIMING AT FAVOURING THE ACCESS OF WOMEN TO, AND THEIR MAINTENANCE AND GREATER REPRESENTATION ON, THE LABOUR MARKET IN THE CONSTRUCTION INDUSTRY
DIVISION
III
ASSESSMENT OF COMPETENCY
DIVISION
IV
EXEMPTIONS
DIVISION
V
MISCELLANEOUS PROVISIONS
DIVISION
V.1
EXIGIBLE FEES
DIVISION
VI
TRANSITIONAL PROVISIONS
0
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