Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 14.1
- Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-20
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 9 septembre 2013
SECTION
I
DÉCLARATION
SECTION
II
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SERVICE DE RÉFÉRENCE
§
1
Information aux associations titulaires de permis aux fins de leur participation au Service de référence et communications avec les employeurs
§
2
Réponse de la Commission à l’employeur
§
3
Réponse des associations titulaires de permis
SECTION
III
SITUATIONS D’URGENCE
SECTION
IV
DISPONIBILITÉ DES SALARIÉS
SECTION
V
RAPPORT
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0