Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 11
- Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-20
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
ENREGISTREMENT DE L’EMPLOYEUR ET AVIS À LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
SECTION
II
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
SECTION
III
TENUE D’UN REGISTRE
SECTION
IV
RAPPORT MENSUEL
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
(Abrogée)
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3