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Décisions des tribunaux
R-17.0.1, r. 3
- Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-17.0.1
Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
ENREGISTREMENT DU RÉGIME ET DE SES MODIFICATIONS
CHAPITRE
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
SECTION
I
CONTRAT ET SOMMAIRE
SECTION
II
REFUS
SECTION
III
INCITATIFS AUTORISÉS
SECTION
IV
DÉCLARATION ANNUELLE ET RAPPORT FINANCIER
SECTION
V
OPTIONS DE PLACEMENT
SECTION
VI
RÉGIME PEU COÛTEUX
SECTION
VII
ENTENTE
SECTION
VIII
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SECTION
IX
CHANGEMENT DE RÉGIME
CHAPITRE
III
COTISATIONS
SECTION
I
TAUX
SECTION
II
COMPTES DU PARTICIPANT
SECTION
III
REMBOURSEMENTS ET TRANSFERTS
SECTION
IV
PAIEMENTS VARIABLES
CHAPITRE
IV
CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
RELEVÉ DES DROITS DU PARTICIPANT
SECTION
III
DROITS GLOBAUX ACCUMULÉS PAR LE PARTICIPANT
SECTION
IV
VALEUR DES DROITS ACCUMULÉS PENDANT LE MARIAGE OU L’UNION CIVILE
SECTION
V
EXÉCUTION DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS
SECTION
VI
SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
CHAPITRE
V
LIQUIDATION ET TERMINAISON
CHAPITRE
VI
OBLIGATIONS D’INFORMATION
CHAPITRE
VII
PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS
ANNEXE A
0
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